INCOTERMS® 2020

Les règles Incoterms® sont fréquemment utilisées dans le monde entier dans le cadre d’échanges nationaux et internationaux. Ils illustrent les responsabilités entre acheteurs et vendeurs pour la répartition des coûts, et des risques, les responsabilités de l’assurance marchandise et le respect des normes internationales.

Il y a 2 changements majeurs dans les  Incoterms® 2020 par rapport à l’édition de 2010 :

  • DAT (Delivered At Terminal) est renommé DPU (Delivered at Place Unloaded)
  • FCA (Free Carrier) autorise maintenant l’émission des Bill of Lading après le chargement

Les autres changements incluent :

  • CIF (Cost, Insurance and Freight) et CIP (Carriage and Insurance Paid to) présentent un nouvel arrangement standard d’assurance, mais le niveau d’assurance continue d’être négociable entre l’acheteur et le vendeur.
  • La répartition des coûts entre le vendeur et l’acheteur est plus précisément définie – une note d’information liste tous les coûts dont le vendeur et l’acheteur sont responsables.
  • FCA (Free Carrier), DAP (Delivered At Place), DPU (Delivered at Place Unloaded) et DDP (Delivered Duty Paid) tiennent maintenant compte de l’arrangement du transport par les propres moyens du vendeur et de l’acheteur au lieu de passer systématiquement par un tiers.
  • Ajout d’exigences relatives à la sûreté et sécurité.
  • Les "Notes explicatives pour les utilisateurs" de chaque Incoterm® ont remplacé les Notes d'orientation de l'édition 2010, et sont conçues pour être plus faciles à utiliser.
  • CIP exige désormais comme couverture d'assurance par défaut la couverture ICC A ou une équivalence. Il s'agissait de l'ICC C sous les Incoterms® 2010. La couverture d'assurance requise pour CIF reste la même.

 

 

Règles pour tout mode de transport

  • Ex WORKS (EXW) signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur lorsqu'il les remet à la disposition de l'acheteur à un endroit désigné (comme une usine ou un entrepôt), et cet endroit désigné peut être ou non les locaux du vendeur. Le vendeur n'est pas responsable du chargement des marchandises à l’enlèvement, ni du dédouanement pour l'exportation.

  • FCA signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur de l'une des manières suivantes :

    • Premièrement, lorsque le lieu désigné est l'établissement du vendeur, les marchandises sont livrées lorsqu'elles sont chargées sur le moyen de transport organisé par l'acheteur.  
    • Deuxièmement, lorsque le lieu désigné est un autre lieu, les marchandises sont livrées après avoir été chargées sur le moyen de transport du vendeur. Elles atteignent le lieu désigné et sont prêtes à être déchargées du moyen de transport du vendeur et à la disposition du transporteur ou d'une autre personne désignée par l'acheteur. 

    Quel que soit le lieu de livraison choisi, ce lieu détermine l'endroit où le risque est transféré à l'acheteur et le moment à partir duquel les frais sont à la charge de l'acheteur.

  • CPT signifie que le vendeur livre les marchandises – et transfère le risque – à l’acheteur en les remettant au transporteur choisi par le vendeur ou en les livrant par ses propres moyens. Le vendeur doit remettre les marchandises au transporteur au lieu convenu et par le moyen de transport le plus approprié. Une fois que les marchandises ont été livrées à l’acheteur, le vendeur n’est plus responsable de l’intégrité de la marchandise et du bon déroulement du transport.  Cela est dû au transfert de risques du vendeur à l’acheteur, les marchandises sont livrées à l’acheteur lorsqu’elles sont remises au transporteur. Le vendeur doit néanmoins livrer les marchandises au lieu de prise en charge convenu. 

  • CIP signifie que le vendeur livre les marchandises – et transfère le risque – à l’acheteur en les remettant au transporteur choisi par le vendeur ou en les livrant par ses propres moyens.  Le vendeur doit remettre les marchandises au transporteur au lieu convenu et par le moyen de transport le plus approprié. Une fois que les marchandises ont été livrées à l’acheteur, le vendeur n’est plus responsable de l’intégrité de la marchandise et du bon déroulement du transport. Cela est dû au transfert de risques du vendeur à l’acheteur, les marchandises sont livrées à l’acheteur lorsqu’elles sont remises au transporteur. Le vendeur doit néanmoins livrer les marchandises au lieu de livraison convenu. 

  • DAP signifie que le vendeur livre les marchandises - et transfère les risques - à l'acheteur lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport utilisé. Les marchandises sont prêtes à être déchargées au lieu de destination désigné. Le vendeur assume tous les risques liés à l'acheminement des marchandises vers le lieu de destination convenu. Dans cette règle des Incoterms, les lieux de livraison et de destination finale sont les mêmes. 

  • DPU signifie que le vendeur livre les marchandises - et transfère les risques - à l'acheteur lorsque les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport, sont mises à la disposition de l'acheteur à un lieu de destination convenu.  Le vendeur assume tous les risques liés à l'acheminement des marchandises et à leur déchargement au lieu de destination convenu. Dans cette règle des Incoterms, les lieux de livraison et de destination finale sont les mêmes.  La règle DPU est la seule règle des Incoterms qui exige que le vendeur décharge les marchandises à destination. Le vendeur doit donc s'assurer qu'il est en mesure d'organiser le déchargement à l'endroit indiqué.  Si les parties souhaitent que le vendeur n'assume pas les risques et les coûts du déchargement, la règle DPU doit être évitée et il convient d'utiliser la règle DAP à la place.

  • DDP signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur dédouanée et sur le moyen de transport utilisé, prêtes à être déchargées au lieu de destination désigné. Le vendeur assume tous les risques liés à l'acheminement des marchandises vers le lieu de destination convenu. Dans cette règle des Incoterms®, les lieux de livraison et de destination finale sont les mêmes. 

 

 

Règles pour le transport maritime et par voies fluviales

  • FAS (Free Alongside Ship) signifie que le vendeur livre les marchandises à l’acheteur le long du navire (sur un quai ou une barge) désigné par l’acheteur au port de départ convenu. Une fois que les marchandises sont le long du navire, le risque de perte ou de dommage, ainsi que les coûts sont supportés par l’acheteur.

  • FOB (Free On Board) signifie que le vendeur livre les marchandises à l’acheteur à bord du navire et au port de départ sélectionné par l’acheteur. Une fois que les marchandises sont à bord du navire, le risque de perte, de dommage ainsi que les coûts sont supportés par l’acheteur.

  • CFR (Cost and Freight) signifie que le vendeur livre les marchandises à l’acheteur à bord du navire au port de destination. Le risque de perte ou de dommage des marchandises est transféré lorsqu’elles se trouvent à bord du navire, de sorte que le vendeur rempli son obligation dès que les marchandises arrivent à destination en bon état, dans la quantité indiquée.  Pour CFR, le vendeur n'a aucune obligation envers l'acheteur de souscrire à une assurance: il est conseillé à l'acheteur de souscrire lui-même à une assurance.

  • CIF signifie que le vendeur livre les marchandises à l'acheteur à bord du navire au port de destination. Le risque de perte ou de dommage des marchandises est transféré lorsqu’elles se trouvent à bord du navire, de sorte que le vendeur rempli son obligation dès que les marchandises arrivent à destination en bon état, dans la quantité indiquée.

Pour en savoir plus sur les règles des Incoterms®, consultez le site officiel de la Chambre de commerce internationale (CCI), où vous pouvez également commander la publication "Incoterms® 2020".
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